JURISCLASSEUR

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  • DOMAINE : Droit français, européen et étranger
  • Éditeur : LexisNexis
  • Contenu : Encyclopédies, lois, jurisprudence, revues, conventions
  • Archive : 1905 pour les grands arrêts, 1958 pour les décisions du conseil constitutionnel, 1990 pour le JO, 1985 pour la revue Semaine Juridique JCP générale
  • Abonnement : Service BULCO, pas de limite de téléchargements et de connexions
  • Services personnalisés : Oui
  • Comment y accéder ? : e-Bulco -> Bibliothèque électronique -> Droit, Économie, Gestion

Jurisclasseur est une base de données rassemblant des documents juridiques classés en différentes rubriques :

* 57 encyclopédies juridiques avec mises à jour régulières

* L’intégralité du JO depuis 1990

* Législation : lois, décrets, codes (86), textes divers et tables de concordance entre les anciennes et nouvelles versions des textes

* Réglementation : sélection de Bulletins Officiels (Bulletin des Impôts…) et d’autorités administratives indépendantes (AMF, CNIL)

* Plus de 500 000 questions (orales et écrites) du Sénat et de l’Assemblée Nationale et les réponses apportées par les Ministères.

* La Semaine Juridique ainsi que 26 revues éditées par LexiNexis

* Les sources européennes

* Plus de 300 conventions collectives.

Jurisclasseur est la plus grande base de jurisprudence française (environ 1 200 000 décisions de jurisprudences).

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Recherche simple :

L’utilisation des opérateurs booléens ET/OU/SAUF est acceptée, l’opérateur de “proximité 5 mots”  permet de trouver des termes dans le même contexte dans un rayon de 5 mots, même chose pour “proximité 15 mots” (rayon de 15 mots).

La troncature “!” permet de remplacer la fin d’un mot (ex : licen! = licencier, licenciement, licenciés…).

L’astérisque “*” permet de remplacer 1 caractère dans le corps ou 1 caractère en fin de mot.

Recherche avancée :Chercher

Opérateurs booléens, troncaturesgestion automatique du singulier/pluriel et masculin/féminin (ex : Avocat = recherchera Avocat, Avocats, Avocate, Avocates). Possibilité de cocher la case “verbes conjugués” et la recherche portera sur toutes les conjugaisons (ex : Déduire = recherchera aussi déduisant, déduirait, à déduit…).

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Par défaut les résultats s’affichent par source ce qui permet d’affiner le résultat. Pour visualiser le texte intégral cliquer sur le titre.

 TrouverAffichage d’une décision : accès direct au texte intégral et aux références de la décision (formation, siège, juridiction, date, numéro de décision, nom des parties) ; des liens entre les décisions sont proposés (textes réglementaires et législatifs cités, texte intégral des articles de revues de la base et les références bibliographiques d’autres revues citées) les décisions allant dans le même sens ou le sens opposé.

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Possibilité d’imprimer, d’envoyer sur sa messagerie, de télécharger les documents sélectionnés.

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